Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Intendant général de 1re classe :

Commissaire général de division :

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant général de 2e classe :

Commissaire général de brigade :

Echelon unique

Echelon unique

Intendant militaire de 1re classe :

Commissaire colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 2e classe :

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 3e classe :

Commissaire commandant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 1re classe :

Commissaire capitaine :

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 2e classe :

Commissaire lieutenant :

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 3e classe :

Commissaire sous-lieutenant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon