Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 30

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Article 30

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Intendant général de 1re classe :

Commissaire général de division :

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant général de 2e classe :

Commissaire général de brigade :

Echelon unique

Echelon unique

Intendant militaire de 1re classe :

Commissaire colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 2e classe :

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 3e classe :

Commissaire commandant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 1re classe :

Commissaire capitaine :

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 2e classe :

Commissaire lieutenant :

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 3e classe :

Commissaire sous-lieutenant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des intendants militaires dans le corps des commissaires

Résumé. Les intendants militaires sont reclassés dans le corps des commissaires de l'armée de terre selon un tableau de correspondance qui détaille les nouveaux grades et échelons.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Intendant général de 1re classe :

Commissaire général de division :

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant général de 2e classe :

Commissaire général de brigade :

Echelon unique

Echelon unique

Intendant militaire de 1re classe :

Commissaire colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 2e classe :

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 3e classe :

Commissaire commandant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 1re classe :

Commissaire capitaine :

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 2e classe :

Commissaire lieutenant :

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 3e classe :

Commissaire sous-lieutenant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance