Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 29

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Article 29

Les intendants militaires sont intégrés dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Ils sont reclassés dans ce corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Intendant général de1re classe :

Commissaire général de division :

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant général de2e classe :

Commissaire général de brigade :

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire de 1re classe :

Commissaire colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire de 2e classe :

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire de 3e classe :

Commissaire commandant :

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire adjoint de 1re classe :

Commissaire capitaine :

4e échelon

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire adjoint de 2e classe :

Commissaire lieutenant :

5e échelon

5e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

4e échelon

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire adjoint de 3e classe :

Commissaire sous-lieutenant :

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des intendants militaires

Résumé. Les intendants militaires sont reclassés dans le corps des commissaires de l'armée de terre en conservant leur ancienneté.

Les intendants militaires sont intégrés dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Ils sont reclassés dans ce corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Intendant général de1re classe :

Commissaire général de division :

 

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant général de2e classe :

Commissaire général de brigade :

 

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire de 1re classe :

Commissaire colonel

 
 
 
 

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire de 2e classe :

Commissaire lieutenant-colonel :

 

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire de 3e classe :

Commissaire commandant :

 

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire adjoint de 1re classe :

Commissaire capitaine :

 

4e échelon

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire adjoint de 2e classe :

Commissaire lieutenant :

 

5e échelon

5e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

4e échelon

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Intendant militaire adjoint de 3e classe :

Commissaire sous-lieutenant :

 

3e échelon

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance