Créé le 1 avril 1984 · En vigueur du 11 juin 1998 au 31 décembre 2008
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Décret n°84-173 du 12 mars 1984
Article 12
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 31 décembre 2008
Lesofficiers admis au concourssont nommés au grade de commissaire commandant au 1er août de l'année suivant l'année d'admissionet prennent rang dans l'ordre duclassementdont ils font l'objet à l'issue de l'année de stage de formation. Les capitaines inscrits au tableaud'avancement au moment de l'admission conservent le bénéfice de cette inscription et sont nommés au grade supérieur dans leur corps d'appartenance. Les commandants ne conservent aucune ancienneté dans ce grade au moment deleur nomination au grade de commissaire commandant.
En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 10 juin 1998
A l'issue du stage de formation, les officiers stagiaires font l'objet d'un classement. Ils sont nommés au grade de commissaire commandant le 1er août qui suit la fin de ce stage et prennent rang dans l'ordre de ce classement.
La promotion au grade supérieur, au titre de leur corps d'origine, des capitaines et officiers d'un grade correspondant inscrits au tableau d'avancement est suspendue pendant la durée du stage. Les intéressés ont cependant la faculté de demander la radiation du stage et leur maintien dans leur corps d'origine.