Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009
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Durées d'échelon pour les architectes des bâtiments de France
Les durées moyenne et minimum du temps passé dans chaque échelon du grade d'architecte des bâtiments de France sont respectivement fixées ainsi qu'il suit:
2 ans et 18 mois dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons ;
3 ans et 27 mois dans les 6e, 7e et 8e échelons.