Décret n°84-145 du 27 février 1984

Article 7

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Article 7

Les durées moyenne et minimum du temps passé dans chaque échelon du grade d'architecte des bâtiments de France sont respectivement fixées ainsi qu'il suit:

2 ans et 18 mois dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons ;

3 ans et 27 mois dans les 6e, 7e et 8e échelons.

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Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009

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Durées d'échelon pour les architectes des bâtiments de France

Résumé. Les architectes des bâtiments de France doivent passer au moins 2 ans et demi dans chaque échelon, sauf pour les derniers où c'est 3 ans et demi.

Les durées moyenne et minimum du temps passé dans chaque échelon du grade d'architecte des bâtiments de France sont respectivement fixées ainsi qu'il suit:

2 ans et 18 mois dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons ;

3 ans et 27 mois dans les 6e, 7e et 8e échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 1984 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance