Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009
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Recrutement des architectes des bâtiments de France
Les architectes des bâtiments de France sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans possédant le titre d'architecte ou titulaires du diplôme d'architecte.
La nature des épreuves et le programme sur lequel elles portent sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture, de la culture et de la fonction publique.