Décret n°84-145 du 27 février 1984

Article 1

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Article 1

Le corps des architectes des bâtiments de France est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi susvisée du 11 janvier 1984.

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Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009

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Classement du corps des architectes des bâtiments de France

Résumé. Le corps des architectes des bâtiments de France est classé dans une catégorie spécifique par la loi de 1984.

Le corps des architectes des bâtiments de France est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi susvisée du 11 janvier 1984.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 1984 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance