Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009
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Classement du corps des architectes des bâtiments de France
Le corps des architectes des bâtiments de France est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi susvisée du 11 janvier 1984.