Abrogé29 avril 1997
Abrogé par Décret n°97-420 du 28 avril 1997 - art. 9 (Ab) JORF du 29 avril 1997
Créé le 23 février 1984
Les recettes de l'institut comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des activités de l'institut et de son patrimoine ;
3° Le produit des dons et legs ;
4° Les produits financiers.
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des activités de l'institut et de son patrimoine ;
3° Le produit des dons et legs ;
4° Les produits financiers.