Abrogé29 avril 1997
Abrogé par Décret n°97-420 du 28 avril 1997 - art. 9 (Ab) JORF du 29 avril 1997
Créé le 23 février 1984
Le personnel de l'établissement comprend des fonctionnaires en position de détachement et, dans les conditions et les limites fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 11 juin 1983 susvisée, des agents contractuels.