Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Abrogé3 octobre 1996

Créé le 29 décembre 1984

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CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA

Section I : Commissions scientifiques spécialisées

Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche

Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche

Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA

CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche

CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 2

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA

CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche

CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA