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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

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JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Art. 3