Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984

Article 6

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Article 6

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt détermine, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation des services et la répartition des missions et des moyens entre les services.

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En vigueur du samedi 29 décembre 1984 au lundi 17 novembre 2003

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