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Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984

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Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984

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Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1082 du 14 novembre 2003art. 11 (V) JORF 18 novembre 2003

En vigueur du samedi 29 décembre 1984 au lundi 17 novembre 2003

Est abrogé le décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture.