Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984

Article 10

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Article 10

Est abrogé le décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture.

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En vigueur du samedi 29 décembre 1984 au lundi 17 novembre 2003

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