Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984

Article 6

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Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2006

Abrogé parDécret n°2006-910 du 21 juillet 2006art. 11 (V) JORF 23 juillet 2006

En vigueur du samedi 29 décembre 1984 au samedi 22 juillet 2006

Le directeur régional de l'agriculture, et de la forêt détermine, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation des services et la répartition des moyens en fonction des missions dévolues à chaque service.