Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984

Article 6

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Article 6

Le directeur régional de l'agriculture, et de la forêt détermine, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation des services et la répartition des moyens en fonction des missions dévolues à chaque service.

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En vigueur du samedi 29 décembre 1984 au samedi 22 juillet 2006

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