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Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984

Abrogé23 juillet 2006par Décret 2006-910 2006-07-21 art. 11 JORF 23 juillet 2006
10 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 18 avril 1986 RELATIF AU SUIVI ET A LA COORDINATION DE L'ACTION DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET DES OFFICES AGRICOLES DE CORSE
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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