Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 avril 1986
RELATIF AU SUIVI ET A LA COORDINATION DE L'ACTION DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET DES OFFICES AGRICOLES DE CORSE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DES ARRETES DES 29-11-1951,20-02-1957 ET 29-06-1981.
APPLICATION DU DECRET 841192 DU 28-12-1984 (ART. 1,AL. 1 ET 3).
Arrêté du 18 avril 1986