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Arrêté du 18 avril 1986

RELATIF AU SUIVI ET A LA COORDINATION DE L'ACTION DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET DES OFFICES AGRICOLES DE CORSE

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ABROGATION DES ARRETES DES 29-11-1951,20-02-1957 ET 29-06-1981.

APPLICATION DU DECRET 841192 DU 28-12-1984 (ART. 1,AL. 1 ET 3).

Arrêté du 18 avril 1986