Décret n°84-117 du 16 février 1984

Article 1

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Article 1

Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service public. Ces candidatures ne sont prises en considération que pour ceux d'entre eux qui figurent sur la liste de sortie visée à l'article 11 du décret n° 71-708 du 25 août 1971 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 février 1984 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Admission des élèves de l'Ecole polytechnique dans la fonction publique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent postuler pour entrer dans la fonction publique ou à l'Institut national du service public après leurs études.

Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service public. Ces candidatures ne sont prises en considération que pour ceux d'entre eux qui figurent sur la liste de sortie visée à l'article 11 du décret n° 71-708 du 25 août 1971 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. La mention de l'Ecole nationale d'administration a été remplacée par celle de l'Institut national du service public comme option de candidature pour les élèves de l'Ecole polytechnique.

En vigueur du jeudi 16 février 1984 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance