Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984

Article 2

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Article 2

Peuvent obtenir la médaille d'honneur agricole les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

Peuvent obtenir la médaille d'honneur agricole les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

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