Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1985 · Dernière version le 24 août 2001

La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2001

En vigueur du mercredi 2 août 2000 au jeudi 23 août 2001

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mardi 1 août 2000

Source : Légifrance