Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984

Article 3

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Article 3

La médaille d'honneur agricole peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger :

a) Chez un employeur français ;

b) Dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;

c) Dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;

d) Dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

La médaille d'honneur agricole peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger :

a) Chez un employeur français ;

b) Dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;

c) Dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;

d) Dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

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