Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015 - art. 16
Créé le 24 novembre 1984
La procédure de révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative au vu des comptes annuels de celle-ci, compte tenu des caractéristiques propres des coopératives.
La révision coopérative doit permettre :
Elle suggère les actions susceptibles d'améliorer le fonctionnement et la situation de la coopérative.
La révision coopérative doit permettre :
- de vérifier le respect des principes coopératifs et spécialement d'apprécier la participation des associés aux opérations et à la gestion de la coopérative ;
- de porter une appréciation critique sur la gestion en dégageant les éléments significatifs de l'activité économique et de la situation technique, administrative, financière et sociale de la coopérative par comparaison notamment avec d'autres entreprises analogues appartenant ou non au secteur coopératif.
Elle suggère les actions susceptibles d'améliorer le fonctionnement et la situation de la coopérative.