Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 22

Abrogé14 mars 2009

Créé le 11 novembre 1983

Les ressources de l'institut sont constituées par des subventions de l'Etat et des ressources propres résultant notamment d'accords passés avec des établissements publics ou privés français, étrangers ou internationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au vendredi 13 mars 2009

Les ressources de l'institut sont constituées par des subventions de l'Etat et des ressources propres résultant notamment d'accords passés avec des établissements publics ou privés français, étrangers ou internationaux.