Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 21

Abrogé14 mars 2009

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 24 février 2002 au 13 mars 2009

Dans les régions où sont implantées plusieurs unités de recherche de l'institut, le directeur général peut nommer des administrateurs délégués.
Il peut être créé auprès des administrateurs délégués des conseils scientifiques consultatifs composés de membres élus par les personnels des unités de recherche et des services communs de la région et par les autres personnels de l'institut exerçant leur activité dans la région. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement de ces conseils sont fixées par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au vendredi 13 mars 2009

Dans les régions où sont implantées plusieurs unités de recherche de l'institut, le directeur général peut nommer des administrateurs délégués .

Il peut être créé auprès des administrateurs délégués des conseils

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au samedi 23 février 2002

Dans les régions où sont implantées plusieurs unités de recherche de l'institut, le directeur général peut nommer des administrateurs délégués auxquels il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs administratifs à l'égard de ces unités.

Il peut être créé auprès des administrateurs délégués des conseils scientifiques consultatifs composés de membres élus par les personnels des unités de recherche et des services communs de la région et par les autres personnels de l'institut exerçant leur activité dans la région. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement de ces conseils sont fixées par arrêté conjoint des ministres de tutelle.