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Décret n°83-928 du 20 octobre 1983

fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales

Abrogé6 septembre 2003
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Créé le 23 octobre 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le décret du 18 juin 1941 portant organisation administrative et financière de l'Office national interprofessionnel des céréales et abrogeant les décrets des 26 août et 26 septembre 1936, modifié, est abrogé.

Créé le 23 octobre 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dispositions générales

Abrogé6 septembre 2003

Organisation financière

Abrogé6 septembre 2003

Le directeur général

Abrogé6 septembre 2003

L'agent comptable

Abrogé6 septembre 2003

La comptabilité

Abrogé11 avril 2002

Plan comptable

Abrogé11 avril 2002

Opérations de recettes

Abrogé11 avril 2002

Opérations de trésorerie

Abrogé11 avril 2002

Dispositions diverses

Abrogé11 avril 2002

Le compte financier annuel

Abrogé11 avril 2002

En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Décret n°83-928 du 20 octobre 1983
Dispositions générales
Budget de l'établissement
Organisation financière
La comptabilité
Le compte financier annuel
Le contrôle économique et financier
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