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Décret n°83-928 du 20 octobre 1983

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 23 octobre 1983

Le décret du 18 juin 1941 portant organisation administrative et financière de l'Office national interprofessionnel des céréales et abrogeant les décrets des 26 août et 26 septembre 1936, modifié, est abrogé.

Créé le 23 octobre 1983

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Décret n°83-928 du 20 octobre 1983
Dispositions générales
Budget de l'établissement
Organisation financière
La comptabilité
Le compte financier annuel
Le contrôle économique et financier
Article 34
Article 35