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Décret n°83-928 du 20 octobre 1983

Article 34

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Article 34

Le décret du 18 juin 1941 portant organisation administrative et financière de l'Office national interprofessionnel des céréales et abrogeant les décrets des 26 août et 26 septembre 1936, modifié, est abrogé.

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Créé le 23 octobre 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le décret du 18 juin 1941 portant organisation administrative et financière de l'Office national interprofessionnel des céréales et abrogeant les décrets des 26 août et 26 septembre 1936, modifié, est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1936-08-26cite  Décret 1936-09-26cite  Décret 1941-06-18

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance