Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 23 octobre 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le décret du 18 juin 1941 portant organisation administrative et financière de l'Office national interprofessionnel des céréales et abrogeant les décrets des 26 août et 26 septembre 1936, modifié, est abrogé.