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Décret n°83-925 du 21 octobre 1983

TITRE 2 : COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE

Abrogé28 décembre 2002

Créé le 23 octobre 1983

Le comité est présidé par le Premier ministre. Il comprend tous les ministres concernés par l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou leurs représentants ainsi que le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
Il se réunit sur la convocation du Premier ministre. L'ordre du jour et la liste des participants sont fixés par le Premier ministre.

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2002

En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 27 décembre 2002

TITRE 2 : COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE
Article 6
Article 7