Créé le 28 décembre 2002
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.