Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 83-925 du 21 octobre 1983

portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2002

Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.

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