En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002
Le
décret n° 83-925 du 21 octobre 1983
portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002
Source : Légifrance