Décret n°83-925 du 21 octobre 1983

Article 4

Créé le 23 octobre 1983

La délégation est chargée d'animer une cellule interministérielle de coordination du programme de formation et d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de seize à vingt-cinq ans, au sein de laquelle sont représentés les ministres et secrétaires d'Etat chargés des départements suivants :
Economie, finances et budget ;
Affaires sociales et solidarité nationale ;
Justice ;
Education nationale ;
Formation professionnelle ;
Temps libre, jeunesse et sports ;
Droits de la femme ;
Emploi ;
Plan.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à participer aux travaux de la cellule interministérielle selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 27 décembre 2002