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Décret n°83-913 du 14 octobre 1983

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 11 juillet 1996 portant création d'une option Création typographique au diplôme supérieur d'arts appliqués « arts et techniques de la communication »
Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique »
Arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement et création du diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)
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