Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 11 juillet 1996 portant création d'une option Création typographique au diplôme supérieur d'arts appliqués « arts et techniques de la communication »
Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique »
Arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement et création du diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)