Décret n°83-884 du 28 septembre 1983

Article 3

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Article 3

Le décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1983 · Dernière version le 19 septembre 1992

Le décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 1992

En vigueur du jeudi 6 octobre 1983 au vendredi 18 septembre 1992

Source : Légifrance