A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 85 (V) : Règles d'occupation et de comportement dans les gares
- Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 85 (V)
Décret n°83-816 du 13 septembre 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 85 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 85 (V)
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