En vigueur depuis le 11 septembre 1983
Le décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983
Le décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 septembre 1983
Le décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 1983
Source : Légifrance