En vigueur depuis le 1 septembre 1992
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1992
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992
Source : Légifrance