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Décret n°72-826 du 6 septembre 1972

RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

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ABROGE LE DECRET 65309 DU 20-04-1965.

Décret n°72-826 du 6 septembre 1972

Modifié parDécret n°83-809 du 7 septembre 1983