Abrogé par Décret 2005-305 2005-03-31 art. 22 3° JORF 1er avril 2005
Créé le 9 septembre 1983 · Abrogé le 1 avril 2005
Le contingent d'heures de travail effectif au-delà duquel est attribué le repos compensateur prévu au second alinéa de l'article 26-1 du code du travail maritime est fixé par an et par salarié à :
1.960 sur les navires armés au long cours, au pilotage et à la plaisance et sur les bateaux et engins employés aux travaux maritimes, ainsi que sur les navires de remorquage portuaire ;
2.240 sur les navires armés au cabotage et à la navigation côtière.