Décret n°83-795 du 6 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Le contingent d'heures de travail effectif au-delà duquel est attribué le repos compensateur prévu au second alinéa de l'article 26-1 du code du travail maritime est fixé par an et par salarié à :

1.960 sur les navires armés au long cours, au pilotage et à la plaisance et sur les bateaux et engins employés aux travaux maritimes, ainsi que sur les navires de remorquage portuaire ;

2.240 sur les navires armés au cabotage et à la navigation côtière.

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Créé le 9 septembre 1983 · Abrogé le 1 avril 2005

Le contingent d'heures de travail effectif au-delà duquel est attribué le repos compensateur prévu au second alinéa de l'article 26-1 du code du travail maritime est fixé par an et par salarié à :

1.960 sur les navires armés au long cours, au pilotage et à la plaisance et sur les bateaux et engins employés aux travaux maritimes, ainsi que sur les navires de remorquage portuaire ;

2.240 sur les navires armés au cabotage et à la navigation côtière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au jeudi 31 mars 2005

Source : Légifrance