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Décret n°83-768 du 23 août 1983

Article 3

Créé le 28 août 1983

L'inspection du travail comprend :
Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail ;
Des inspecteurs du travail ;
Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail.
Ces catégories de fonctionnaires doivent être membres du corps de l'inspection du travail instituée par le décret du 21 avril 1975.
Des contrôleurs du travail chargés d'assister les inspecteurs du travail dans le fonctionnement du service ;
Le cas échéant, un médecin chargé des fonctions de médecin inspecteur du travail ;
Des techniciens pouvant remplir des missions d'aide technique auprès des inspecteurs et contrôleurs du travail.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 1986

Abrogé parDécret n°86-134 du 28 janvier 1986art. 10 (V) JORF 31 janvier 1986

En vigueur du dimanche 28 août 1983 au jeudi 30 janvier 1986