Décret n°83-744 du 11 août 1983
Chapitre I : Budget et comptabilité des établissements d'hospitalisation publics
Abrogé8 août 1992
Abrogé depuis le samedi 8 août 1992
En vigueur du vendredi 12 août 1983 au vendredi 7 août 1992
Chapitre I : Budget et comptabilité des établissements d'hospitalisation publics
Section I : Dispositions communes
Section II : Budget
Section III : Comptabilité