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Décret n°83-734 du 9 août 1983

Article 13

Créé le 10 août 1983

Il est fait application de la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle de la plus forte moyenne conformément aux dispositions de l'article R. 169 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014