Décret n°83-734 du 9 août 1983

Article 2

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Article 2

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des relations extérieures quatre jours au plus tard avant le scrutin.

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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Publication de la liste des candidats

Résumé. La liste des candidats pour une élection est publiée par le ministre des relations extérieures quelques jours avant le vote.

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des relations extérieures quatre jours au plus tard avant le scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance