Abrogé7 mars 2014
Créé le 10 août 1983
La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des relations extérieures quatre jours au plus tard avant le scrutin.
Créé le 10 août 1983
Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014
En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014
La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des relations extérieures quatre jours au plus tard avant le scrutin.