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Décret n°83-656 du 18 juillet 1983

Article 2

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Article 2

La commission est composée :

De huit membres nommés au titre des départements ministériels principalement intéressés ;

De huit membres nommés au titre des responsabilités qu'ils exercent dans les entreprises, dont deux choisis parmi les entreprises publiques ;

De cinq membres nommés pour leur expérience de la vie des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1990

La commission est composée :

De huit membres nommés au titre des départements ministériels principalement intéressés ;

De huit membres nommés au titre des responsabilités qu'ils exercent dans les entreprises, dont deux choisis parmi les entreprises publiques ;

De cinq membres nommés pour leur expérience de la vie des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 1983 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance