Abrogé28 novembre 2008
Créé le 30 janvier 1983
Le décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du comité consultatif de santé des armées est abrogé.
Décret n°83-63 du 27 janvier 1983
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008
Le décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du comité consultatif de santé des armées est abrogé.