Créé le 30 janvier 1983 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur la santé militaire
Le décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du comité consultatif de santé des armées est abrogé.