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Décret n°83-63 du 27 janvier 1983

Article 6

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Article 6

Le décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du comité consultatif de santé des armées est abrogé.

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Créé le 30 janvier 1983 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Abrogation d'un décret sur la santé militaire

Résumé. Un ancien décret sur le comité consultatif de santé des armées est supprimé.

Le décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du comité consultatif de santé des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance