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Décret n°66-1051 du 23 décembre 1966
COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
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PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
ART. 1 : INSTITUTION DU COMITE
ART. 2 : COMPOSITION DU COMITE : OFFICIERS GENERAUX ET PERSONNALITES CIVILES (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES DESIGNES)
ART. 3 : PRESIDENCE ET SECRETARIAT
ART. 4 : REUNIONS, DELIBERATIONS
ART. 5 : LE COMITE SIEGE AU VAL-DE-GRACE
ART. 6 : LE DECRET 57384 DU 22-03-1957, MODIFIE PAR LES DECRETS 62763 DU 06-07-1962 ET 63244 DU 07-03-1963, EST ABROGE
ART. 7 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
Décret n°66-1051 du 23 décembre 1966
Modifié parDécret n°83-63 du 27 janvier 1983