PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

ART. 1 : INSTITUTION DU COMITE

ART. 2 : COMPOSITION DU COMITE : OFFICIERS GENERAUX ET PERSONNALITES CIVILES (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES DESIGNES)

ART. 3 : PRESIDENCE ET SECRETARIAT

ART. 4 : REUNIONS, DELIBERATIONS

ART. 5 : LE COMITE SIEGE AU VAL-DE-GRACE

ART. 6 : LE DECRET 57384 DU 22-03-1957, MODIFIE PAR LES DECRETS 62763 DU 06-07-1962 ET 63244 DU 07-03-1963, EST ABROGE

ART. 7 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.