Décret n°83-584 du 4 juillet 1983

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1983.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1983 · Dernière version le 4 mars 1986

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1983.

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En vigueur depuis le mardi 4 mars 1986

En vigueur du mercredi 6 juillet 1983 au lundi 3 mars 1986

Source : Légifrance