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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983

Article 6

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Article 6

Paragraphe 1. L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Paragraphe 2. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 3. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 4. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 5. Lorsque cette compensation est accordée sous forme de repos, le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis sur son bulletin de paie ou sur un relevé annexé au bulletin. Le repos ne peut être pris que par journée entière, chacune étant réputée correspondre à huit heures de repos compensateur, et dans un délai, fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, qui ne peut excéder deux mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1983 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la journée de travail et du repos compensateur

Résumé. La journée de travail est le temps entre deux repos, et si on a droit à un repos compensateur, il faut le prendre en entier dans les deux mois.

Paragraphe 1. L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Paragraphe 2. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 3. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 4. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 5. Lorsque cette compensation est accordée sous forme de repos, le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis sur son bulletin de paie ou sur un relevé annexé au bulletin. Le repos ne peut être pris que par journée entière, chacune étant réputée correspondre à huit heures de repos compensateur, et dans un délai, fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, qui ne peut excéder deux mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant quatre paragraphes et en modifiant les conditions de prise du repos compensateur, qui doit désormais être pris par journées entières dans un délai maximal de deux mois.

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au jeudi 4 janvier 2007

En résumé. Les dispositions spécifiques concernant l'amplitude de la journée de travail pour le personnel roulant des entreprises de transport de voyageurs ont été abrogées, supprimant ainsi les limites d'amplitude et les conditions de compensation pour les dépassements.

En vigueur du mardi 1 mars 1983 au mardi 6 janvier 2004

Source : Légifrance