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Décret n°83-36 du 24 janvier 1983

Article 3

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Article 3

Le décret n° 82-284 du 29 mars 1982 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1984

Créé le 25 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 1984

Le décret n° 82-284 du 29 mars 1982 est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984

En vigueur du mardi 25 janvier 1983 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance