Abrogé1 janvier 1984
Créé le 25 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le décret n° 82-284 du 29 mars 1982 est abrogé.
Décret n°83-36 du 24 janvier 1983
Le décret n° 82-284 du 29 mars 1982 est abrogé.
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Créé le 25 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le décret n° 82-284 du 29 mars 1982 est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984
En vigueur du mardi 25 janvier 1983 au samedi 31 décembre 1983
Source : Légifrance