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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 11

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Article 11

Le décret n° 71-876 du 26 octobre 1971 est abrogé.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret n°71-876

Résumé. Un ancien décret de 1971 est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

Le décret n° 71-876 du 26 octobre 1971 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance