Abrogé9 juin 2008
Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°71-876
Résumé. Un ancien décret de 1971 est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.
Le décret n° 71-876 du 26 octobre 1971 est abrogé.