Article précédent

Article suivant

Décret n°83-287 du 8 avril 1983

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans les instituts universitaires de technologie et dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, les nominations d'assistants régis par le présent décret sont prononcées par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'institut ou de l'école.

Le directeur consulte au préalable la commission prévue à l'article 9 du décret du 20 janvier 1969 susvisé s'il s'agit d'un institut ou la commission prévue à l'article 11 du décret du 14 octobre 1969 susvisé s'il s'agit d'une école ; à cet effet, chaque commission ne comprend que les représentants des personnels enseignants. La commission de spécialité et d'établissement instituée au sein de l'université formule ensuite son avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 avril 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999

Dans les instituts universitaires de technologie et dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, les nominations d'assistants régis par le présent décret sont prononcées par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'institut ou de l'école.

Le directeur consulte au préalable la commission prévue à l'article 9 du décret du 20 janvier 1969 susvisé s'il s'agit d'un institut ou la commission prévue à l'article 11 du décret du 14 octobre 1969 susvisé s'il s'agit d'une école ; à cet effet, chaque commission ne comprend que les représentants des personnels enseignants. La commission de spécialité et d'établissement instituée au sein de l'université formule ensuite son avis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 1983 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance