Décret n°69-930 du 14 octobre 1969
portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 47-204 du 16 janvier 1947 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
L'organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret n° 65-1053 du 19 novembre 1965 relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale et aux conseils d'enseignement entendu,
Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 art. 2 : Les dispositions du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 sont abrogées en tant qu'elles concernent les écoles d'ingénieurs ci- après :
L'école nationale supérieure de physique, rattachée à l'université d'Aix-Marseille-III ;
L'école nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, rattachée à l'université de Bordeaux-I ;
L'école nationale Supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux rattachée à l'université Bordeaux-I ;
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;
L'école nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université de Clermont-Ferrand-II ;
L'école nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université de Lille-I ;
L'école nationale supérieure de chimie de Montpellier. rattachée à l'université de Montpellier-II ;
L'école nationale supérieure de chimie de Mulhouse, rattachée à l'université de Mulhouse ;
L'école centrale de Nantes rattachée à l'université de Nantes ;
L'école nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université de Paris-VI ;
L'école nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;
L'école nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université de Rennes-I ;
L'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.
Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre,
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale,
PIERRE BILLECOCQ.
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969