Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983
L'office est substitué au Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles pour l'ensemble des attributions de cet établissement intéressant les produits visés aux articles 2 et 22.