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Décret n°83-246 du 18 mars 1983

Article 2

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Article 2

Les compétences de l'office s'étendent aux fruits et légumes, pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, à l'exclusion des jus de raisin, des produits frais et transformés issus du verger cidricole et de ce verger lui-même, ainsi qu'au tabac et au houblon.

L'office participe en outre aux actions conduites en ce qui concerne les semences et les plants de ces produits.

Les compétences de l'office s'étendent également à l'apiculture aux produits de l'apiculture et à la gemme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les compétences de l'office s'étendent aux fruits et légumes, pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, à l'exclusion des jus de raisin, des produits frais et transformés issus du verger cidricole et de ce verger lui-même, ainsi qu'au tabac et au houblon.

L'office participe en outre aux actions conduites en ce qui concerne les semences et les plants de ces produits.

Les compétences de l'office s'étendent également à l'apiculture aux produits de l'apiculture et à la gemme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 5 septembre 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au samedi 21 juillet 1984

Source : Légifrance