Article précédent

Article suivant

Décret n°83-246 du 18 mars 1983

Article 25

Créé le 29 mars 1983

Conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les fleurs coupées, les plantes en pots, les bulbes et les pépinières. En outre, d'autres conseils spécialisés peuvent être créés en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil de direction du secteur horticole.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les fleurs coupées, les plantes en pots, les bulbes et les pépinières. En outre, d'autres conseils spécialisés peuvent être créés en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil de direction du secteur horticole.