Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003
Conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les fleurs coupées, les plantes en pots, les bulbes et les pépinières. En outre, d'autres conseils spécialisés peuvent être créés en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil de direction du secteur horticole.