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Décret n°83-246 du 18 mars 1983

Article 25

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Article 25

Conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les fleurs coupées, les plantes en pots, les bulbes et les pépinières. En outre, d'autres conseils spécialisés peuvent être créés en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil de direction du secteur horticole.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les fleurs coupées, les plantes en pots, les bulbes et les pépinières. En outre, d'autres conseils spécialisés peuvent être créés en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil de direction du secteur horticole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance